Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour: 24 novembre 2025

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte AfroShop SaaS, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Description du Service

AfroShop SaaS est une plateforme SaaS permettant de créer et gérer des boutiques en ligne avec génération d'étiquettes alimentaires conformes au Règlement INCO (UE) 1169/2011.

3. Plans et Tarifs

  • Free: Gratuit (10 produits, 50 commandes/mois)
  • Basic: 29€/mois HT (50 produits, 100 commandes/mois)
  • Pro: 59€/mois HT (Illimité + IA + Domaine personnalisé)
  • Enterprise: Sur devis (Support dédié 24/7)

TVA applicable selon pays. Auto-liquidation UE pour professionnels avec n° TVA intracommunautaire.

4. Paiement et Facturation

Paiement mensuel ou annuel par carte bancaire, virement SEPA ou PayPal. Facturation automatique. Annulation possible à tout moment (effet en fin de période). Aucun remboursement partiel.

5. Propriété des Données

Vous conservez la propriété complète de vos données. Masinga Tech héberge vos données de manière sécurisée (ISO 27001). Export possible à tout moment (JSON/CSV).

6. Utilisation Acceptable

Interdictions: activités illégales, vente de produits interdits sans autorisation, violation de propriété intellectuelle, tentative de compromission de la plateforme.

7. Responsabilité

Vous êtes responsable du contenu publié et de la conformité légale de vos produits. Masinga Tech ne peut être tenu responsable des litiges avec vos clients.

8. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis votre tableau de bord. En cas de résiliation, accès aux données pendant 30 jours pour export.

9. Loi Applicable

CGU régies par le droit allemand. Juridiction: Tribunaux de Bremen, Allemagne.

10. Contact

Masinga Tech GmbH
Am Becketal 80
28755 Bremen, Allemagne
Email: legal@masingatech.com